Stéphane Menu

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La loi 3DS passée au scanner par les Epl

Publiée le 25 mars 2022 par Stéphane Menu

J’ai eu le plaisir d’animer, le 23 mars, à la Maison de la Chimie à Paris, un débat passionnant sur les impacts de la loi 3DS, promulguée le 22 février dernier. Un vrai plaisir pour le modérateur de débat que je suis. Comme vous le savez, je suis d’assez près l’actualité des Entreprises publiques locales, véritables leviers de l’action publique territoriale. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les Epl en cliquant ici. 

Près de 140 personnes étaient présentes pour assister à une rétrospective et une analyse des impacts de la loi 3DS sur les Entreprises publiques locales. Elus et salariés de la FedEpl ont répondu aux nombreuses questions venues de la salle.

« La loi sort tout juste du four. Il ne faut pas se brûler les mains », assure d’emblée le sénateur Hervé Marseille, donnant le ton d’une journée dont les échanges furent à la fois politiques et techniques. Les élus ont d’abord retracé le parcours législatif de la loi 3DS, pas toujours aisé, et mis en exergue la mobilisation de la FedEpl pour la rendre plus compatibles avec les aspirations des Epl. La loi 3DS comprend ainsi des avancées significatives, bien que certaines dispositions, comme le mécénat ou la Spl hospitalière, n’aient pas été retenues par les parlementaires. D’autres points, sur le conflit d’intérêts et les déports, mériteront encore d’être d’avantage clarifiées et améliorées.

La grande victoire de la Splu

A lire sur le site de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales : « Patrick Jarry, président de la FedEpl, maire de Nanterre, Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, Richard Logier, député de Moselle et Yann Guevel, vice-président de Brest Métropole et du comité de déontologie de la FedEpl, ont tous insisté sur la pertinence du modèle Epl, notamment au regard des secteurs traditionnels, tels l’immobilier ou le logement, et d’avenir comme l’énergie. Parmi les grandes avancées pour les Epl, Richard Logier a salué « la victoire » des sociétés publiques locales universitaires (Splu), permettant d’exploiter « le potentiel extraordinaire des 15 millions de m² du patrimoine immobilier universitaire ». Concernant la nouvelle concession d’aménagement artisanale et commerciale, il a souligné qu’elle répondait au défi le plus important lancé à l’urbanisme ces prochaines années : le commerce ».

(Photo Wikimédia Commons)

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